Article L211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)
Article L211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)
Les dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont énoncées aux articles L. 131-3 à L. 131-7 du code de l'environnement.