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Article L161-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article L161-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)


Un décret en Conseil d'Etat procède pour les entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières à des adaptations dans les conditions prévues aux articles L. 2311-1, L. 2321-1, L. 4111-1 et L. 4111-2 du code du travail.