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Article L141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

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Aux mêmes fins, les gestionnaires des réseaux publics de distribution des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental élaborent un bilan prévisionnel de l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité dans leur zone de desserte.