Article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Les dispositions relatives à la mise en œuvre des installations de chauffage et de climatisation sont énoncées à l'article L. 241-1 du code de l'énergie.