Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h)
Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h)
ACCÈS AUX EAUX TERRITORIALES FRANÇAISES PAR LES NAVIRES DE PÊCHE ESPAGNOLS POUR LA PÊCHE DE L'APPÂT VIVANT À LA BOLINCHE
Vous pouvez consulter la carte dans le JOn° 109 du 11/05/2011 texte numéro 34