Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h)
Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h)
MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DONNEUR OU SON REPRÉSENTANT
Vous pouvez consulter le modèle dans le JOn° 109 du 11/05/2011 texte numéro 34