Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4