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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h)

MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE DÉBARQUEMENT
ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE OU SON REPRÉSENTANT

Vous pouvez consulter le modèle dans le
JOn° 109 du 11/05/2011 texte numéro 34