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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2011 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2011 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3