Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 1986 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 1986 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES)


La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :


COMMISSIONS

CORPS ET GRADES

REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Ingénieur principal de 1re classe

2

2

4

4

Ingénieur principal de 2e classe

2

2

2

Ingénieur de physique nucléaire de 1re et de 2e classe

2

2

2

2

3

Techniciens principaux de physique nucléaire ; techniciens de physique nucléaire, d'atelier de physique nucléaire, d'études de physique nucléaire de 1re classe

2

2



Techniciens de physique nucléaire, d'atelier de physique nucléaire, d'études de physique nucléaire de 2e classe

2

2

6

6

Techniciens d'atelier de physique nucléaire, d'études de physique nucléaire de 3e classe

2

2



4

Préparateurs de 1re classe

2

2



Préparateurs de 2e classe

2

2

6

6

Prototypistes

2

2



5

Ouvriers professionnels

1

1

1

1