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Article Annexe IX AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

Article Annexe IX AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

CERTIFICAT DE CARROSSAGE

CERTIFICAT DE MONTAGE DE CARROSSERIE

(modèle non reproduit voir arrêté du 27 mars 1988, p. 4120)

L'annexe IX sera publiée au Bulletin officiel n° 96-14 du 31 mai 1996.