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Article Annexe IX AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1954 RECEPTION DES VEHICULES AUTOMOBILES)

Article Annexe IX AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1954 RECEPTION DES VEHICULES AUTOMOBILES)

CERTIFICAT DE CARROSSAGE

CERTIFICAT DE MONTAGE DE CARROSSERIE

(modèle non reproduit voir arrêté du 27 mars 1988, p. 4120)

L'annexe IX sera publiée au Bulletin officiel n° 96-14 du 31 mai 1996.