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Article D1411-45-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1411-45-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les services du ministre chargé de la santé assurent le secrétariat général de la Conférence nationale de santé. Les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées contribuent au fonctionnement de la conférence.