Article VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels)
Article VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels)
Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 107 du 08/05/2011 texte numéro 6