Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2011 au 08/08/2015 (Arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Les fonctions d'encadrement ou d'expertise prévues à l'article 14 du décret du 6 mai 2011 susvisé sont les suivantes.
Au sein des établissements de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) : chef de centre ou de département, chef pilote, chef pilote adjoint, chargé de projet, expatrié ou mis à disposition en compagnie.
Dans le service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) : chef de bureau, de département ou de pôle, adjoint à chef de bureau, de département ou de pôle, pilote inspecteur, avec deux niveaux d'expertise croissante : expert de niveau 2, expert de niveau 1.
Les établissements de l'ENAC concernés sont le centre de MURET direction (DIR), le centre de SAINT-AUBAN (AUB), le centre de BISCAROSSE (BIS), le centre de CARCASSONNE (CAR), le centre de GRENOBLE (GRE), le centre de MELUN (MEL), le centre de MURET (MUR), le centre de MONTPELLIER (MPL), le centre de SAINT-YAN (YAN).
Si un personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile est amené à exercer les fonctions de chef de centre simultanément dans deux centres différents, il bénéficie de l'indemnité de charges et de responsabilités correspondant à l'un des deux centres, de son choix.