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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Le montant en euros de l'indemnité de charges et de responsabilités est fixé mensuellement pour chacune des fonctions limitativement énumérées à l'article 2 ci-dessus, de la manière suivante :

FONCTIONS

SEFA

AUB

BIS

CAR

GRE

MEL

MPL

MUR

YAN

DIR

Chef de centre/département

715

715

1 000

800

715

1 000

715

1 000

1 200

Chef pilote

550

550

850

650

550

850

550

850

950

Chef pilote adjoint

400

400

550

475

400

550

400

550

650

Chargé de projet

320

320

320

320

320

320

320

320

320

Expatriés

700

En compagnie

250


DSAC

Chef de bureau/département/pôle

1 200

Adjoint à chef de bureau/département/pôle

950

Pilote inspecteur expert de niveau 2

475

Pilote inspecteur expert de niveau 1

320