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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Le montant moyen mensuel de l'indemnité de qualification et de fonctions prévue à l'article 13 du décret du 6 mai 2011 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous.

GROUPES

NIVEAUX

QUALIFICATIONS

MONTANT
(en euros)

Groupe 1

1

Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR.

1 970

Groupe 2

2

Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI, voltige, montagne ou FI-IR-SE.

2 550

3

Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME).

Groupe 3

4

Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-HPA/MPO/MPA.

3 145

5

Exercice de qualifications correspondant au niveau MCCI-SFI.

6

Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI.

Les attributions individuelles de l'indemnité de qualification et de fonctions sont calculées par application à ce montant moyen d'un pourcentage modulable dont le taux minimum et le taux maximum sont fixés pour chaque niveau, tel que défini à l'article 5 du décret du 6 mai 2011 susvisé. Pour chaque niveau, le taux minimum et le taux maximum applicables sont fixés ainsi qu'il suit :

NIVEAU

TAUX MINIMUM

TAUX MAXIMUM

Niveau 1

100 %

120 %

Niveau 2

70 %

100 %

Niveau 3

90 %

120 %

Niveau 4

80 %

110 %

Niveau 5

100 %

130 %

Niveau 6

140 %

170 %

Les changements de niveau se font à la date de nomination dans les fonctions correspondant au nouveau niveau, sous réserve de l'obtention des qualifications correspondantes.