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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2011 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2011 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale)



A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Sct. Chapitre V : Contribution de solidarité territoriale, Art. 50 quaterdecies B