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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

Le service en charge des réceptions est la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).


Les demandes de réception sont adressées au service en charge des réceptions qui en fixe le lieu et la date.