Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1954 RECEPTION DES VEHICULES AUTOMOBILES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 1954 RECEPTION DES VEHICULES AUTOMOBILES)
Le présent arrêté ne concerne que les réceptions par type ou à titre isolé nationales telles que définies aux articles R. 321-15 à R. 321-24 du code de la route.