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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales)


Le pôle « réseaux, formation et information » assure la diffusion des connaissances juridiques et contribue au développement des compétences dans ce domaine auprès des administrations centrales, services territoriaux et établissements publics placés sous la tutelle des ministères et agissant au nom de l'Etat. A ce titre, il anime des réseaux de correspondants juridiques au sein de ces structures.
Il assure une mission de veille normative et jurisprudentielle. Il est chargé de la direction éditoriale du courrier juridique des affaires sociales et des sports ainsi que du recueil de jurisprudence.
Il apporte son concours à la direction des ressources humaines pour la formation des agents dans les domaines du droit.
Il est le correspondant du Défenseur des droits et de la commission d'accès aux documents administratifs.