Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.