Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.