Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste)
Le comité technique paritaire national est présidé par le directeur général de La Poste ou par son représentant.
Les comités techniques départementaux et les comités techniques spéciaux sont présidés par le directeur ou le chef de service, auprès duquel ils sont placés, ou par son représentant.