Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique spécial pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :
-cinq représentants de l'administration et cinq membres suppléants désignés par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
-sept représentants du personnel et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives.