Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/11/2011 au 05/12/2014 (Arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères)

Sont habilitées à désigner des représentants titulaires et suppléants au comité d'action sociale les organisations syndicales siégeant au premier comité technique ministériel.
La répartition des sièges de titulaires et de suppléants attribués aux organisations syndicales est identique à celle observée au premier comité technique ministériel.