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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre)


Dans chaque service, l'organisation collective du travail résulte de la mise en oeuvre d'un cycle de travail prévu au 1 de l'article 3 et, en tant que de besoin, de cycles de travail prévus au 2 ou au 3 du même article. Cette organisation est fixée par le chef de service après consultation du comité technique compétent.