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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local auprès du directeur de la santé et du développement social en Guadeloupe)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local auprès du directeur de la santé et du développement social en Guadeloupe)


Il est créé, auprès du directeur de la santé et du développement social de la Guadeloupe, un comité d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, le comité technique spécial institué par l'arrêté du 7 septembre 2001 susvisé.