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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement de la Martinique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement de la Martinique)


Le nombre de sièges de représentants titulaires attribués aux organisations syndicales représentatives des personnels est fixé, pour le comité technique régional de la direction régionale de l'environnement de la Martinique, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

FSU
CFDT
CGT

1
1
1