Le comité d'hygiène et de sécurité ministériel assiste le comité technique ministériel. Il examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'ensemble des services du ministère.
Le comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale assiste le comité technique central. Il examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les directions et des services de l'administration centrale.
Les comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics administratifs assistent les comités techniques. Ils examinent les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent ces établissements.