Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés)
Chaque année, un bilan de la mise en œuvre du compte épargne-temps est présenté au comité technique central compétent.