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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Le comité technique, la commission médicale d'établissement et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail émettent chaque année un avis sur le bilan social.

A cet effet, les membres des instances consultées reçoivent communication du projet de bilan social un mois avant la réunion au cours de laquelle un avis, éventuellement assorti de propositions, sera émis. Ces réunions se tiennent avant le 15 juin de l'année suivant la dernière année sur laquelle porte le bilan social.

Le projet de bilan social est également communiqué aux organisations syndicales.