Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-683 du 2 août 1990 organisant la composition du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-683 du 2 août 1990 organisant la composition du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères)
La composition du comité technique du ministère des affaires étrangères institué par le décret du 24 février 1986 susvisé est organisée comme suit :
Représentants de l'administration : vingt membres titulaires et vingt membres suppléants nommés par le ministre des affaires étrangères ;
Représentants du personnel : vingt membres titulaires et vingt membres suppléants répartis comme suit :
-douze membres titulaires et douze membres suppléants représentant les personnels visés à l'article 5 du décret du 24 février 1986 susvisé ;
-huit membres titulaires et huit membres suppléants représentant les personnels visés à l'article 6 du décret du 24 février 1986 susvisé.