Article R374-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R374-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie est administré par un conseil d'administration. Le conseil arrête l'organisation des services de l'établissement, sur proposition du directeur, après avis du comité technique constitué dans les conditions définies par le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques qui s'applique au centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie.