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Article R4615-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4615-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Pour l'application des dispositions des articles L. 4612-13 et L. 4612-17 et de celles du présent chapitre, le comité technique se substitue au comité d'entreprise.