Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/05/2011 au 31/03/2014 (Décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales)

Au sens du présent décret, les ministres et ministères chargés des affaires sociales sont les ministres et ministères chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative, de la ville et des sports.