Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et en bureaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7