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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-91 du 7 février 2005
Art. 1