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Article R219-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R219-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Le ministre chargé de l'environnement et les préfets coordonnateurs veillent à la cohérence de la mise en œuvre des éléments du plan d'action pour le milieu marin avec les autorités compétentes des Etats voisins pour, respectivement, les régions et les sous-régions marines et s'attachent à la renforcer à l'occasion de la mise à jour de ces éléments prévue par l'article R. 219-4.