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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-500 du 4 mai 2011 relatif à la définition de certaines catégories de tabacs manufacturés)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-500 du 4 mai 2011 relatif à la définition de certaines catégories de tabacs manufacturés)
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 275 E ter