Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
, Sct. Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
, Sct. Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin
, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
, Art. R219-2, Art. R219-3, Sct. Sous-section 2 : Contenu
, Art. R219-4, Art. R219-5, Art. R219-6, Art. R219-7, Art. R219-8, Art. R219-9, Sct. Sous-section 3 : Elaboration, approbation, mise en œuvre et mise à jour
, Art. R*219-10, Art. R219-11, Art. R219-12, Art. R219-13, Art. R219-14, Art. R219-15, Art. R219-16, Art. R219-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins