Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics Sct. Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 75-1