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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Sct. Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 41-3