Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole)
Une indemnité de charges administratives est allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole.