Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2011 fixant le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2011 fixant le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.