Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2011 fixant le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2011 fixant le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole)
Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 du décret du 5 février 2004 susvisé en faveur des inspecteurs de l'enseignement agricole est fixé à 8 000 €.