Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2011 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2011 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3