Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-490 du 4 mai 2011 modifiant le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-119 du 5 février 2004
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-119 du 5 février 2004
Art. 2