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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2001
Art. 1