Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-484 du 3 mai 2011 modifiant les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Sct. CHAPITRE V : DISCIPLINE., Art. D435-1, Art. D435-2, Art. D435-3, Art. D435-4, Art. D435-5, Art. D435-6, Art. D435-7, Art. D435-8, Art. D435-9, Art. D435-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Sct. CHAPITRE Ier : Discipline, Art. D431-3