Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2011 fixant les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe d'avions monosièges monomoteurs à turbopropulseur et d'hydravion)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2011 fixant les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe d'avions monosièges monomoteurs à turbopropulseur et d'hydravion)
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.